1- Normes DTU (Document Technique Unifié)
Seule une norme DTU pour les éléments porteurs en maçonnerie détaille les conditions de végétalisation (DTU 43.1); Les normes DTU des autres types de toiture (TAN, bois) ne prévoient la végétalisation.
2- Avis Technique
Le Prieuré détient un AVIS TECHNIQUE pour ses solutions de toitures végétalisées et HYDROPACK® pour pente inférieure ou égale à 35%
3- Cahier des charges particulières (CCP) ou Cahier des Techniques de Prescription de Pose (CTPP)
Les solutions de toitures en pente de 20 à 200 % ont été validées par un bureau de contrôle et font l’objet d’un CPP.
4- Règles Professionnelles pour l’aménagement des toitures-terrasses-jardins
Les Règles Professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées établies par l’ADIVET, la CSFE, le SNPPA et l’UNEP, donnent des indications pour la végétalisation de terrasses et de toitures de pente inférieure ou égale à 20%.
5- Garantie décennale de l’étancheur
6- Normes liées à l’accessibilité, la sécurité et la circulation des personnes
Selon que la terrasse est accessible ou non, les normes différent sur les éléments suivants : accessibilité à la toiture, protection contre les chutes, circulation et accès aux relevés d’étanchéité et évacuation des eaux pluviales.
7- Plan Locaux d’Urbanisme
Partie intégrante du bâtiment, la végétalisation de toiture doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur définies par le PLU. Certains PLU encouragent d’ailleurs tout particulièrement la végétalisation des toits afin de limiter le ruissellement des eaux pluviales et favoriser la biodiversité.
